Conditions générales de vente

Vous souscrivez un abonnement à un service numérique en ligne. Il n'y a aucun bien matériel, aucune livraison et aucun envoi.

Trois formules existent : Free (0 $), Check (9 $ par mois ou 86 $ par an) et Trace (26 $ par mois ou 250 $ par an).

Chaque formule ouvre droit à un quota mensuel d'utilisation du service. Ce quota n'est pas une monnaie : il n'a pas de valeur monétaire, il n'est ni stocké, ni rechargeable, ni transférable, ni remboursable en espèces, et il ne peut pas être converti. Il n'existe aucun pack de crédits ni aucun solde prépayé.

Tous les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total dû, la périodicité et la date du premier prélèvement sont récapitulés sur la page de paiement avant toute validation. Aucun montant n'est prélevé sans que ce récapitulatif ait été affiché.

Le quota mensuel se réinitialise au début de chaque période et ne se reporte pas sur la période suivante.

Oui. Un abonnement payant se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période — mensuelle ou annuelle — au tarif affiché, jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de facturation, en un nombre d'étapes qui n'excède pas celui de la souscription. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée ; le service reste accessible jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'intervient.

Aucun motif n'est demandé, aucun appel n'est nécessaire, aucun courrier n'est exigé.

Oui. En qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.

Une fonction de rétractation est accessible en permanence pendant ce délai : elle figure dans le pied de page de chaque page du site et en haut de votre page de facturation. Elle vous conduit à un récapitulatif du contrat concerné, puis à un bouton de confirmation. Un accusé de réception vous est adressé par courrier électronique.

S'agissant d'un service numérique susceptible d'être exécuté immédiatement, la page de paiement vous demande séparément : (1) si vous demandez l'exécution immédiate du service, et (2) si vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Ces deux cases sont distinctes et aucune n'est pré-cochée. Si vous ne les cochez pas, l'exécution commence à l'expiration du délai de rétractation et votre droit demeure entier pendant quatorze jours.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sans frais.

Si vous avez demandé l'exécution immédiate du service et que celui-ci n'a été que partiellement exécuté, le remboursement est proportionnel à ce qui n'a pas été fourni.

En dehors du droit de rétractation, si le service ne fonctionne pas conformément à ce qui est annoncé, la garantie légale de conformité s'applique : vous pouvez en demander la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie n'est ni limitée ni exclue par les présentes.

Adressez d'abord une réclamation écrite au service client, à support@jbcaclothing.com. Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais.

Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.